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La Voirie

La Communauté de Communes Terres de Bresse consacre une grande partie de son budget à l’entretien des 634 km de routes communales grâce aux différents travaux de voirie.

Création, aménagement et entretien de la voirie

Création, aménagement et entretien des voies communales assurant la desserte des villages et hameaux du territoire communautaire et permettant l’accès par les services publics et privés des habitations recensées sur ce territoire.

Les voies internes des lotissements communaux sont concernées 5 ans après leur classement comme voies communales.

Exclus : les trottoirs, terre-pleins, les éléments constitutifs des ronds-points à l’exception de la bande de roulement, les accotements, talus, fossés, bordures, les parcs de stationnement et les places publiques, les réseaux d’éclairage public et autres réseaux sous-viaires, la signalisation et équipements de sécurité, signalisation verticale et horizontale, les ouvrages d’art.

Le nettoiement, balayage, déneigement des voies qui relèvent du pouvoir de police du Maire, restent à la charge des communes.

Sous la responsabilité d’un vice-président, la commission voirie où chaque commune est représentée par un délégué, décide du programme annuel des travaux à partir des propositions faites par chaque commune.