Aide aux hébergements touristiques


La communauté de communes a pris une délibération instaurant une convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté. Ceci permet l’intervention financière de la Région
dans les domaines relavant de l’économie, du tourisme et de l’aménagement du territoire,

Le conseil Régional s’est doté de règlements d’interventions en matière d’aide à l’immobilier des hébergements touristiques et il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif d’aides à l’immobilier de l’hébergement touristique
afin d’accompagner les porteurs de projets sur des types d’hébergement précis. Ce choix s’est effectué au regard de l’analyse de l’offre d’hébergement touristique du territoire et vise d’une part, à soutenir la montée en gamme des
hébergements existants, et d’autre part, à augmenter la capacité d’accueil touristique du territoire. Ce dispositif est détaillé comme suit :


– Secteurs aidés :

    Hôtellerie 3 étoiles et plus

    Hébergements de groupe

    Hébergements insolites

– Bénéficiaires :

    Entreprises exploitantes

    Maitres d’ouvrage privés ou publics

    Personnes morales de droit public sous conditions

    Sociétés civiles immobilières

– Type d’aides :

    Forfait par tranche d’investissement

    Bonifié si recherche d’un écolabel

Cliquez ici pour consulter le règlement reprenant le détail des conditions d’éligibilité et d’attribution


Aide à l’immobilier d’entreprise


Le renforcement de l’offre immobilière facteur de l’attractivité du territoire figure parmi les orientations définies dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation. Celui-ci ne peut être
mis en œuvre qu’à travers une coopération entre territoire.

Dans ce cadre, la Région Bourgogne Franche Comté a voté une convention type qui permet au EPCI qui le souhaite d’autoriser la région à intervenir en complémentarité de leur financement auprès de projets immobiliers portés par les entreprises.

La communauté de communes a donc signé une convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise avec le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté.