Fonds Régional des Territoires

Le Fonds Régional des Territoires est un dispositif cofinancé par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes Terres de Bresse. Il s’adresse aux entreprises de 0 à 10 salariés ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes.

L’objectif est d’aider les très petites entreprises en soutenant les dépenses d’investissement des entreprises. Les projets éligibles doivent avoir pour objet de favoriser la pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire, la réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques, la valorisation des productions locales et savoir-faire locaux, la construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse, l’adaptation et l’atténuation au changement climatique.

Ce dispositif concerne les dépenses d’investissements matériels immobilisables, immatériels, de charges des remboursements d’emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital, il permet sous conditions de verser des aides financières directes.

Cette subvention est plafonnée à 10 000 € dans la limite du budget. Le montant minimum de l’investissement est fixé à 1 500 € hors taxes. Aucun devis ne doit être signé avant le dépôt complet du dossier.

La Communauté de Communes Terres de Bresse ne disposant pas des compétences nécessaires pour l’instruction de ces dossiers et afin de garantir une neutralité dans l’analyse, il est proposé de confier cette mission à un prestataire externe. Initiative Saône et Loire possède les ressources et les compétences pour aider efficacement la communauté de communes dans les décisions pour l’attribution des aides. Un règlement d’application local a été élaboré pour expliciter les modalités d’intervention

Le Fonds Régional des Territoires est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021 !

Aide aux hébergements touristiques

La communauté de communes a pris une délibération instaurant une convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté. Ceci permet l’intervention financière de la Région dans les domaines relavant de l’économie, du tourisme et de l’aménagement du territoire,

Le conseil Régional s’est doté de règlements d’interventions en matière d’aide à l’immobilier des hébergements touristiques et il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif d’aides à l’immobilier de l’hébergement touristique afin d’accompagner les porteurs de projets sur des types d’hébergement précis. Ce choix s’est effectué au regard de l’analyse de l’offre d’hébergement touristique du territoire et vise d’une part, à soutenir la montée en gamme des hébergements existants, et d’autre part, à augmenter la capacité d’accueil touristique du territoire. Ce dispositif est détaillé comme suit :

– Secteurs aidés :

    Hôtellerie 3 étoiles et plus

    Hébergements de groupe

    Hébergements insolites

– Bénéficiaires :

    Entreprises exploitantes

    Maitres d’ouvrage privés ou publics

    Personnes morales de droit public sous conditions

    Sociétés civiles immobilières

– Type d’aides :

    Forfait par tranche d’investissement

    Bonifié si recherche d’un écolabel

Cliquez ici pour consulter le règlement reprenant le détail des conditions d’éligibilité et d’attribution

Aide à l’immobilier d’entreprise

Le renforcement de l’offre immobilière facteur de l’attractivité du territoire figure parmi les orientations définies dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation. Celui-ci ne peut être mis en œuvre qu’à travers une coopération entre territoire.

Dans ce cadre, la Région Bourgogne Franche Comté a voté une convention type qui permet au EPCI qui le souhaite d’autoriser la région à intervenir en complémentarité de leur financement auprès de projets immobiliers portés par les entreprises.

La communauté de communes a donc signé une convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise avec le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté.