Le Conseil Communautaire s’est réuni le 8 avril 2021 et a voté son budget primitif, ainsi que les deux budgets primitifs annexes, un pour la zone industrielle du Bois Bernoux et un pour la zone industrielle d’Ouroux sur Saône / St Germain.
Le Budget primitif principal 2021 de la CC Terres de Bresse s’équilibre à 9 303 058 € pour la section de fonctionnement et en suréquilibre à 4 330 809 € en dépenses d’investissement et à 5 506 475 € en recettes d’investissement.
Le Budget primitif annexe ZA du Bois Bernoux Cuisery 2021 s’équilibrant à 338 583 € pour la section de fonctionnement et 295 960 €
Le Budget primitif annexe Za Ouroux/St Germain 2021 s’équilibrant à154 422 € pour la section de fonctionnement et en suréquilibre à 76 235 € en dépenses d’investissement et 86 681 € en recettes d’investissement.
Le Conseil Communautaire a également voté les taux de taxes suivant :
– Taxe foncière sur bâti : 3.34 %
– Taxe foncière non bâti : 10.96 %
– Cotisation foncière des entreprises : 20.63 %