Le Conseil Communautaire s’est réuni le 10 avril 2025 pour voté son budget primitif, ainsi que les trois budgets primitifs annexes, un pour la zone d’activité économique du Bois Bernoux, un pour la zone d’activité économique d’Ouroux sur Saône / St Germain et un pour la zone d’activité économique de Romenay.
Le Budget primitif principal 2025 de la CC Terres de Bresse s’équilibre à 8 720 176 € pour la section de fonctionnement et 10 376 100 € pour la section d’investissement.
Le Budget primitif annexe ZAE du Bois Bernoux Cuisery 2025 s’équilibre à 669 819 € pour la section de fonctionnement et 706 997 € pour la section d’investissement.
Le Budget primitif annexe ZAE Ouroux/St Germain 2025 s’équilibre à 153 619 € pour la section de fonctionnement et 108 589 € pour la section d’investissement.
Le Budget primitif annexe ZAE Romenay 2025 s’équilibre à 190 000 € pour la section de fonctionnement et 190 000 € pour la section d’investissement.
Le Conseil Communautaire a également voté les taux de taxes suivant :
– Taxe foncière sur bâti : 3.34 %
– Taxe foncière non bâti : 10.96 %
-Taxe d’habitation : 4.96 %
– Cotisation foncière des entreprises : 20.63 %
