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Actes Administratifs

Rapport d’activité SICED BRESSE NORD
Rapport d’activité 2024 du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 – Délibérations
Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 5 juin 2025 – Délibérations (partie 1)
Conseil Communautaire du 5 juin 2025 – Délibérations (partie 2)
Conseil Communautaire du 5 juin 2025 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 10 avril 2025 -Délibérations
Conseil Communautaire du 10 avril 2025 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 6 février 2025 – Délibérations
Conseil Communautaire du 6 février 2025 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 – Délibérations
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 – Délibérations (partie 1)
Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 – Délibérations (partie 2)
Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 – Délibérations (partie 2)
Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 – Délibérations (partie 1)
Conseil Communautaire 26 septembre 2024 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 4 juillet 2024 – Délibérations
Conseil Communautaire 4 juillet 2024 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 30 mai 2024 – Délibérations
Conseil Communautaire 30 mai 2024 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 28 mars 2024 – Délibérations
Conseil Communautaire 28 mars 2024 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 8 février 2024 – Délibérations
Conseil Communautaire 8 février 2024 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 14 décembre 2023 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 14 décembre 2023 – Délibérations
Conseil Communautaire 9 novembre 2023 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 9 novembre 2023 – Délibérations
Arrêté d’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de PLUI, d’abrogation de 6 cartes communales et des zonages d’assainissement
Conseil Communautaire 14 septembre 2023 – Délibérations partie1
Délibérations partie 2 Délibérations partie 2bis
Délibérations partie 2ter Délibérations partie 3
Conseil Communautaire 14 septembre 2023 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 29 juin 2023 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 29 juin 2023 – Délibérations
Conseil Communautaire 11 mai 2023 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 11 mai 2023 – Délibérations
Conseil Communautaire 30 mars 2023 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 30 mars 2023 – Délibérations
Conseil Communautaire 26 janvier 2023 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 26 janvier 2023 – Délibérations
Conseil Communautaire 24 novembre 2022 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 24 novembre 2022 – Délibérations
Conseil Communautaire 29 septembre 2022 – Liste des délibérations
Conseil Communautaire 29 septembre 2022 – Délibérations
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