Approbation de 3 procédures de modifications de droit commun et 4 procédures de révisions allégées du PLUi
Par délibération du 17 septembre 2026 le conseil communautaire a approuvé la Modification de droit commun n°1 (56 points d’évolution), la Modification de droit commun n°2 (Mutation d’une parcelle de UB à UX à Cuisery), la Modification de droit commun n°3 (Mutation d’une parcelle de UE à UB à Rancy), la Révision allégée n°1 (Mutation d’une parcelle A en UB à St Germain du Plain), la Révision allégée n°2 (Mutation de 6 secteurs de AS en A sur 7.6 Ha), la Révision allégée n°3 (Mutation de 26 secteurs A en UBnd sur 6.09 Ha) et la Révision allégée n°4 (Mutation d’une parcelle de A en AU à La GENETE sur 1.2 Ha) du plan local d’urbanisme intercommunal de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE.
Ces délibérations sont affichées au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et en mairie des communes membres pendant un mois à compter du 09 octobre 2026.
Le dossier du plan local d’urbanisme intercommunal modifié est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse aux jours et heures habituels d’ouverture.
