Prochain conseil communautaire le 20 février 2019

Prochain conseil communautaire le 20 février 2019

Prochain conseil communautaire mercredi 20 février 2019 à 19h00

Salle de Fêtes Jean DENIZET à ROMENAY

Ordre du jour :

Orientations budgétaires

Indemnités de fonction Vice-Présidents et Président

Vente terrains à la Comège

Mise en place d’un tarif pour retard des parents

Durée d’amortissement voirie : 20 ans

Bord de Saône : DETR et Conseil Régional

Habiter mieux

Création d’un poste d’Auxiliaire de Soins – Service Séniors

Mandatement en investissement détaillé avant vote du BP

Convention ACTES avec l’Etat

Désignation d’un délégué SIVOM pour la commune de RANCY

Statuts et définition de l’intérêt communautaire : modification de la délibération du 14/12/2017

Annulation de la délibération du 20/12/2018 concernant la CAO

Questions et communications diverses