Présentation PLUI

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La Communauté de Communes Terres de Bresse a prescrit le 7 juillet 2017 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Elle en a confié la mission opérationnelle au bureau d’études « L’atelier du Triangle », ainsi qu’à la chambre de l’agriculture pour la partie du diagnostic agricole.

Qu’est ce qu’un PLUi?

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale.

Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal.

Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.

Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..

Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire: secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.

Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme

(certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).

Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Tout comme le territoire, ce document n’est pas isolé et doit prendre en compte ou être compatible avec des normes supérieures.

Le PLUi doit être compatible avec:  

–          Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux ;

–          Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de la Bresse Bourguignonne.

 Le PLUi doit prendre en compte :  

–          Le Schéma Régional de Cohérence Écologique relatif à la préservation des réservoirs de biodiversité et à la pérennité des corridors écologiques 

Plusieurs années sont nécessaires pour l’élaboration d’un PLUi.