Modification simplifié du Plan d’Occupation des Sols de L’Abergement Sainte Colombe

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La commune de l’Abergement Sainte Colombe se trouve dans l’obligation de répondre à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux bâtiments publics, sachant que le secrétariat de mairie, la salle de conseil/des mariages, la bibliothèque municipale posent problème.

Le bâtiment actuel de la Mairie se trouve sur la place, en bordure de route : il s’agit de l’ancienne école communale.

La place est utilisée pour la récupération / dépose des élèves de l’école élémentaire et implique le passage et des manœuvres du bus de transport scolaire, ainsi que la circulation des voitures des parents d’élèves également.

Mais la place est aussi occupée par des chapiteaux lors des manifestations des associations locales.

Ce sont autant de contraintes qui impactent l’implantation du projet, nécessitant par conséquent une modification simplifiée du POS valant PLU, concernant l’article UA6 (distance de la construction par rapport à l’axe de la chaussée).

2018-034 Approbation modification du POS valant PLU de l'Abergement Ste Colombe

2018-020 modification simplifiée POS valant PLU Abergement Ste Colombe modalités de mise à dispo des docs