Abrogation de la carte communale de La Genete

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L’entreprise RPC-SUPERFOS a un projet d’extension pour répondre aux différents marchés porteurs qui leur permettent de poursuivre l’évolution économique entreprise depuis de nombreuses années.

L’usine étant saturée à ce jour, il n’y a plus de place pour stocker et installer de nouvelles machines

(aussi bien dans les entrepôts que dans les ateliers de production).

RPC-SUPERFOS a décidé dans les 2 ans à venir, d’investir pour agrandir ses bâtiments de production et stockage.

Sachant que la surface de terrain actuelle dont ils sont propriétaires, le permet, mais que ce n’est pas compatible avec la Carte Communale, du fait que ces parcelles sont en zone non constructible.

Les enjeux sont importants puisqu’ils permettront de générer des emplois sur le bassin d’emploi local pour des postes d’ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers (à hauteur d’une vingtaine de personnes minimum à court terme).

Si ces projets d’extension ne pouvaient pas se faire rapidement, l’entreprise ne pourrait plus répondre favorablement aux demandes de ses clients en termes de service et ses dirigeants qui ne sont pas de nationalité française n’hésiteraient pas à transférer des productions dans d’autres usines du groupe situées en Espagne ou encore Pologne.

La France étant pour l’instant privilégiée pour son savoir-faire et la qualité de sa main d’œuvre locale.

Il est donc important de trouver le moyen le plus rapide pour accompagner l’entreprise dans son développement et obtenir les autorisations de construction afin de garder son savoir-faire sur la région et surtout le niveau d’emploi local.

Il est à noter qu’aucune aide financière ne conditionne le projet.

Les 2 nouvelles constructions se trouvent actuellement en zone non constructible.

Cette demande d’extension nécessite de passer une zone classée « Agricole », en zone constructible tout en envisageant de rétrocéder des terrains détenus par l’entreprise, à repasser en zone Agricole en compensation.

La Communauté de Communes ayant prescrit récemment l’élaboration d’un PLUi sur le périmètre des 25 communes qui la composent, il parait inopportun et couteux de mener conjointement une procédure de révision de la carte communale.

C’est pourquoi, il est préférable d’abroger la carte communale de La Genête et de revenir au règlement national d’urbanisme RNU, afin de répondre à l’urgence du projet RPC SUPERFOS, en sachant que le territoire sera pourvu à moyen terme d’un document d’urbanisme à travers le PLUi.